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CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente régissent et s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des offres et ventes de produits conclues par la société LACHAUME - AU FIL A BEURRE, société à responsabilité limitée au capital social de 10.000,00 euros dont le siège social est situé 44 GRANDE RUE DE VAISE, 69009 LYON, immatriculée au RCS LYON sous le numéro siret 522 782 986 00015 (dénommée ci-après « La Fromagerie LACHAUME » ) auprès d’acheteurs, personnes physiques ou morales, (dénommés ci-après « le Client ») souhaitant acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le site internet www.lachaume-fromagerie.fr (dénommé ci-après « le Site ») ainsi que pour toutes les commandes reçues par courrier, courriel ou téléphone. Préalablement à toute transaction, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. En choisissant d’acheter des produits auprès de La Fromagerie LACHAUME sur le Site, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes des Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Ces dernières peuvent être consultées librement et à tout instant en cliquant sur le lien Conditions Générales de Vente en bas de page sur l’ensemble des pages du Site. La Fromagerie LACHAUME peut à tout moment procéder à des modifications des présentes Conditions Générales de Vente unilatéralement et sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. DISPOSITIONS GENERALES Produits La Fromagerie LACHAUME propose à la vente les produits qui figurent sur son Site et ce dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, la Fromagerie LACHAUME ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. En cas de rupture de stocks, une nouvelle proposition sera faite et devra être acceptée avant validation de la commande. Ces produits sont accompagnés d’un descriptif établi par les soins de La Fromagerie LACHAUME, accessibles au moyen d’un clic sur le produit désigné. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles, elles ne peuvent cependant assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes erreurs, notamment technique ou typographique qui s’y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la Fromagerie LACHAUME. Prix Les prix de vente figurant en dessous de chacun des produits s’entendent en euros (€) et sont toutes taxes comprises (T.T.C.), hors tout frais de livraison. Les prix des Produits facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande. La Fromagerie LACHAUME se réserve le droit de faire évoluer les prix à tout moment mais s'engage cependant à facturer les produits sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. COMMANDE ET MODALITES. Le Client sélectionne sur le Site le ou les Produits qu’il désire commander à l’aide du catalogue électronique mis à sa disposition et transmet sa commande à la Fromagerie LACHAUME qui en est destinataire. La Fromagerie LACHAUME transmet soit au Client par courrier électronique, ou courrier, un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande et récapitule les informations relatives à la commande, soit confirme la réception de la commande par téléphone lorsque la commande se fait par ce biais. L’offre de Produits est valable tant qu’elle demeure visible sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le ou les Produits commandés présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de la commande par le Client, la Fromagerie LACHAUME informera le Client, dans les meilleurs délais et lui proposera une solution consistant soit en l’annulation de la commande, soit la substitution du ou des Produits commandés par un ou des Produits équivalent au même prix ou bien le remboursement de la commande. Les Produits proposés à la vente sur le Site constituant des denrées périssables, le droit de rétractation est exclu. En conséquence, le Client ne saurait s’en prévaloir. Une modification ou une annulation de sa part pourra cependant être prise en compte, avant que la Fromagerie LACHAUME ne procède à la préparation de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits commandés dès réception de celle-ci. Toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits doit être faite à la réception de la commande. Aucune réclamation concernant le Produit ne sera acceptée si la procédure ci-dessus n’est pas respectée. En cas de litige quelconque avec un Client, la Fromagerie LACHAUME se réserve le droit d’annuler toute commande passée par ce dernier. La commande validée par le Client ne sera considérée effective par la Fromagerie LACHAUME que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord pour la validité du paiement. Seul le complet règlement vaudra transfert de propriété de la commande. La Fromagerie LACHAUME archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. La responsabilité de la Fromagerie LACHAUME ne pourra pas être engagée pour tout manquement dans le cas de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes. PAIEMENTS ET MODALITES Le prix de la commande est payable en totalité au comptant et le règlement des produits s'effectue en totalité au moment de la commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard). Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à faire usage de la carte bancaire dont il se sert pour passer commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande étant entendu que la Fromagerie LACHAUME reste propriétaire des produits jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité. La Fromagerie LACHAUME se réserve le droit de poursuivre toute personne qui utiliserait ou tenterait d’utiliser des moyens de paiement frauduleux. GARANTIE Les produits vendus sur le Site sont la responsabilité de La Fromagerie LACHAUME. La Fromagerie LACHAUME garantit que les produits proposés à la vente sur le Site sont aux normes sanitaires requises par la législation française et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie par la Fromagerie LACHAUME. PROPRIETE INTELLECTUELLE Toutes les données figurant sur ce Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont et demeurent la propriété exclusive de la Fromagerie LACHAUME. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du Site doit en demander l'autorisation par écrit à la Fromagerie LACHAUME. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978). Pour exercer ce droit, s’adresser à la Fromagerie LACHAUME, 44 Grande Rue de Vaise, 69009 Lyon. Ce Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL . JURIDICTION COMPETENTE Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations effectuées depuis le Site ainsi que par téléphone ou courriers sont régies par la loi Française. Conformément aux règles régissant la médiation, et particulièrement à l’article L. 152-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont la Fromagerie LACHAUME relève par voie électronique : cm2c@cm2c.net ou par voie postale: 14 rue Saint Jean 75017 Paris Tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes Conditions Générales de Vente et qui n'aura pas trouvé d'accord amiable, ni entre les parties, ni après un service de médiation, sera porté devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon, seul compétent pour tout litige ou différend, même en cas de pluralités de défendeurs. La langue du présent contrat est la langue française. |